Article R5421-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait et dissolution des institutions interdépartementales
Résumé Les départements peuvent décider ensemble de quitter ou de dissoudre une institution commune, en fixant les règles de ces décisions.
Les conseils départementaux peuvent, par des délibérations concordantes, décider soit le retrait d'un département de l'institution interdépartementale, soit la dissolution de celle-ci.
Les délibérations fixent les conditions du retrait ou de la dissolution.
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