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Section 1

Institution interdépartementale (R)

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Article R5421-12

Retrait et dissolution des institutions interdépartementales

Code général des collectivités territoriales

Article R5421-11

Article R5421-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission d'un nouveau département dans une institution interdépartementale

Résumé Des départements peuvent décider ensemble de faire entrer un nouveau département dans leur groupe.

Les conseils départementaux des départements associés peuvent, par des délibérations concordantes, admettre un nouveau département dans l'institution interdépartementale qu'ils ont créée.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage des conseils locaux

Résumé des changements Le texte remplace le terme « conseils généraux » par « conseils départementaux », reflétant la réforme du nom des collectivités locales.

Les conseils départementaux des départements associés peuvent, par des délibérations concordantes, admettre un nouveau département dans l'institution interdépartementale qu'ils ont créée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Les conseils généraux des départements associés peuvent, par des délibérations concordantes, admettre un nouveau département dans l'institution interdépartementale qu'ils ont créée.