Article R5334-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des chapitres et articles budgétaires pour le syndicat d'agglomération nouvelle
Résumé Le budget du syndicat d'agglomération nouvelle est établi selon des règles précises et voté en suivant certaines modalités.
Les chapitres et articles du budget du syndicat d'agglomération nouvelle sont définis par le décret mentionné à l'article R. 2311-1. Le budget est voté dans les conditions prévues à l'article R. 5211-14.
Les dispositions de l'article R. 2311-1 définissant les modalités de la présentation fonctionnelle et de la présentation par nature sont applicables au budget du syndicat d'agglomération nouvelle.
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