Article R5334-10
Abrogé depuis le 2009-01-01 par Décret n°2009-637 du 8 juin 2009 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des résultats de recensement complémentaire
Résumé Les résultats du recensement complémentaire sont utilisés à partir du 1er janvier suivant, et un recensement est effectué chaque année.
Mots-clés : recensement population administration statistiques
Les résultats du recensement complémentaire sont applicables à compter du 1er janvier suivant.
Ces recensements sont effectués tous les ans.
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