Article R5334-1
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du livre III de la deuxième partie aux syndicats d'agglomération nouvelle
Résumé Les syndicats d'agglomération nouvelle suivent des règles financières générales, sauf s'ils en ont d'autres.
Les dispositions du livre III de la deuxième partie sont applicables aux syndicats d'agglomération nouvelle sous réserve des dispositions qui leur sont propres.
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