Article R5334-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du livre III de la deuxième partie aux syndicats d'agglomération nouvelle
Résumé Les syndicats d'agglomération nouvelle suivent des règles financières générales, sauf s'ils en ont d'autres.
Les dispositions du livre III de la deuxième partie sont applicables aux syndicats d'agglomération nouvelle sous réserve des dispositions qui leur sont propres.
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