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Dispositions générales

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Article D5334-6

Durée et cessation des mandats des membres de la commission consultative

Code général des collectivités territoriales

Article D5334-5

Article D5334-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Voix délibérative des membres suppléants

Résumé Les remplaçants ne votent et ne parlent que si les membres principaux sont absents.

Les membres suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence de leurs titulaires respectifs. Toutefois, si les titulaires sont présents, leurs suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans prendre part aux débats.

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Version 1

Les membres suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence de leurs titulaires respectifs. Toutefois, si les titulaires sont présents, leurs suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans prendre part aux débats.