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Paragraphe 1

Dispositions générales (R)

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Article R5215-15

Substitution de la communauté urbaine aux communes pour l'exécution des contrats et décisions

Code général des collectivités territoriales

Article R5215-14

Article R5215-14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais engagés par une commune pour une opération transférée à une communauté urbaine

Résumé Une commune peut se faire rembourser les frais qu'elle a déjà payés pour un projet transféré à une communauté urbaine, si elles sont d'accord.

Lorsque, avant le commencement d'exécution d'une opération transférée, des frais ont été engagés par la commune en vue de la réalisation de cette opération, ils peuvent être remboursés par la communauté urbaine dans des conditions fixées par accord amiable.

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Version 1

Lorsque, avant le commencement d'exécution d'une opération transférée, des frais ont été engagés par la commune en vue de la réalisation de cette opération, ils peuvent être remboursés par la communauté urbaine dans des conditions fixées par accord amiable.