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Article R5211-40

Publicité des séances de la commission départementale de la coopération intercommunale

Code général des collectivités territoriales

Article R5211-39

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procès-verbaux de la Commission départementale de la coopération intercommunale

Résumé Après chaque réunion, un compte-rendu est envoyé à tous les membres pour leur rappeler ce qui a été décidé.

Les délibérations font l'objet d'un procès-verbal dont copie est adressée à chacun des membres dans les huit jours qui suivent la tenue de la réunion. Le procès-verbal indique le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations.

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Les délibérations font l'objet d'un procès-verbal dont copie est adressée à chacun des membres dans les huit jours qui suivent la tenue de la réunion. Le procès-verbal indique le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations.