Article L3665-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité en matière de comptabilité des dépenses
Résumé Le président doit gérer la comptabilité des dépenses de la métropole selon des règles spécifiques.
Le président du conseil de la métropole de Lyon tient la comptabilité de l'engagement des dépenses dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget pris après consultation du comité des finances locales.
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