Article L3664-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses de solidarité: Retraçabilité budgétaire
Résumé Les dépenses pour aider les personnes doivent être séparées dans le budget.
Les dépenses relatives au revenu de solidarité active et à l'allocation personnalisée d'autonomie sont retracées dans un chapitre individualisé du budget de la collectivité.
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