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Section 4

Recettes de la section d'investissement

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Article L3663-1

Transferts de charges et ressources entre le département du Rhône et la métropole de Lyon

Code général des collectivités territoriales

Article L3662-9

Article L3662-9

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Recettes de la section d'investissement de la métropole de Lyon

Résumé La métropole de Lyon peut recevoir des provisions comme recettes d'investissement, selon certaines règles.

Outre celles prévues à l'article L. 3332-3, les recettes de la section d'investissement de la métropole de Lyon peuvent comprendre, le cas échéant, les recettes des provisions dans les conditions prévues par décret.

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Outre celles prévues à l'article L. 3332-3, les recettes de la section d'investissement de la métropole de Lyon peuvent comprendre, le cas échéant, les recettes des provisions dans les conditions prévues par décret.