Article L3662-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recettes de la section d'investissement de la métropole de Lyon
Résumé La métropole de Lyon peut recevoir des provisions comme recettes d'investissement, selon certaines règles.
Outre celles prévues à l'article L. 3332-3, les recettes de la section d'investissement de la métropole de Lyon peuvent comprendre, le cas échéant, les recettes des provisions dans les conditions prévues par décret.
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