Code général des collectivités territoriales

Article L3662-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration de la dotation de compensation métropolitaine dans le calcul du potentiel financier

Résumé Le potentiel financier des deux collectivités inclut la compensation financière entre elles, et un décret explique comment cela fonctionne.

Le potentiel financier calculé conformément à l'article L. 3334-6 tant pour la métropole de Lyon que pour le département du Rhône tient compte du montant de la dotation de compensation métropolitaine définie à l'article L. 3663-7. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente section.

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Correction grammaticale

Résumé des changements La version actuelle corrige une faute d’accord : le verbe "tenir" est accordé au singulier avec "le potentiel financier", alors qu’il était au pluriel dans la version précédente.

Le potentiel financier calculé conformément à l'article L. 3334-6 tant pour la métropole de Lyon que pour le département du Rhône tient compte du montant de la dotation de compensation métropolitaine définie à l'article L. 3663-7. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente section.

Version 2

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Modification d’article et mise à jour des critères financiers

Résumé des changements Le texte passe d’une référence aux indicateurs financiers liés à l’article L 3662‑7 à une référence au potentiel financier calculé selon l’article L 3334‑6, tout en conservant le lien avec la dotation compensatoire.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Le potentiel financier calculé conformément à l'article L. 3334-6 tant pour la métropole de Lyon que pour le département du Rhône tiennent compte du montant de la dotation de compensation métropolitaine définie à l'article L. 3663-7. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente section.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Pour l'application de l'article L. 3662-7, les indicateurs de ressources utilisés tant pour la métropole de Lyon que pour le département du Rhône tiennent compte du montant de la dotation de compensation métropolitaine définie à l'article L. 3663-7. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente section.