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CHAPITRE II

Organisation

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Article L3443-1

Calcul de la quote-part de la dotation de péréquation pour les départements d'outre-mer

Code général des collectivités territoriales

Article L3442-1

Article L3442-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux par les conseils généraux des départements d'outre-mer

Résumé Les conseils généraux de Guadeloupe, de Mayotte et de la Réunion peuvent demander conseil pour certaines décisions.

Les conseils généraux de Guadeloupe, de Mayotte et de la Réunion peuvent consulter pour avis le conseil économique, social et environnemental régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, mentionnés à l'article L. 4432-9, sur toute question entrant dans les compétences de leur département.

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Historique des versions

Version 5

Les conseils généraux de Guadeloupe et de la Réunion peuvent consulter pour avis le conseil économique, social et environnemental régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, mentionnés à l'article L. 4432-9, sur toute question entrant dans les compétences de leur département.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des territoires d’outre-mer (Guyane & Martinique)

Résumé des changements Les conseils généraux de Guadeloupe, Mayotte et la Réunion peuvent désormais consulter les conseils régionaux pour avis ; les départements d’outre-mer (Guyane et Martinique) ne sont plus inclus.

En vigueur à partir du vendredi 18 décembre 2015

Les conseils généraux de Guadeloupe, de Mayotte et de la Réunion peuvent consulter pour avis le conseil économique, social et environnemental régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, mentionnés à l'article L. 4432-9, sur toute question entrant dans les compétences de leur département.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du conseil général de Mayotte à la procédure d’avis

Résumé des changements Le texte ajoute la possibilité pour le conseil général de Mayotte d’obtenir l’avis des conseils régionaux sur les questions relevant du département.

En vigueur à partir du jeudi 31 mars 2011

Les conseils généraux de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion peuvent consulter pour avis le conseil économique, social et environnemental régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, mentionnés à l'article L. 4432-9, sur toute question entrant dans les compétences de leur département.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la composante environnementale au conseil économique et social

Résumé des changements Le texte ajoute la composante « environnemental » au conseil économique et social régional, le renommant ainsi en conseil économique, social et environnemental régional.

En vigueur à partir du mercredi 14 juillet 2010

Les conseils généraux de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion peuvent consulter pour avis le conseil économique, social et environnemental régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, mentionnés à l'article L. 4432-9, sur toute question entrant dans les compétences de leur département.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Les conseils généraux de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion peuvent consulter pour avis le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, mentionnés à l'article L. 4432-9, sur toute question entrant dans les compétences de leur département.