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CHAPITRE Ier

Dispositions générales

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Article L3441-2

Propositions du conseil départemental pour la coopération régionale outre-mer

Code général des collectivités territoriales

Article L3441-1

Article L3441-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences des départements d'outre-mer

Résumé Les départements de Guadeloupe, Mayotte et Réunion ont les mêmes responsabilités que les autres départements, sauf si c'est interdit ici.

Les départements de Guadeloupe, de Mayotte et de la Réunion exercent les compétences que les lois, dans leurs dispositions non contraires à celles du présent titre, attribuent à l'ensemble des départements.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Les départements de Guadeloupe et de La Réunion et le Département-Région de Mayotte exercent les compétences que les lois, dans leurs dispositions non contraires à celles du présent titre, attribuent à l'ensemble des départements.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des départements de Guyane et Martinique

Résumé des changements La liste des départements concernés a été réduite : seuls Guadeloupe, Mayotte et Réunion sont mentionnés, excluant ainsi la Guyane et la Martinique.

En vigueur à partir du vendredi 18 décembre 2015

Les départements de Guadeloupe, de Mayotte et de la Réunion exercent les compétences que les lois, dans leurs dispositions non contraires à celles du présent titre, attribuent à l'ensemble des départements.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du département de Mayotte

Résumé des changements Le texte ajoute le département de Mayotte à la liste des départements qui exercent les compétences attribuées par les lois.

En vigueur à partir du jeudi 31 mars 2011

Les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion exercent les compétences que les lois, dans leurs dispositions non contraires à celles du présent titre, attribuent à l'ensemble des départements.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion exercent les compétences que les lois, dans leurs dispositions non contraires à celles du présent titre, attribuent à l'ensemble des départements.