Article L3411-1
Abrogé depuis le 2019-01-01 par LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du territoire de Paris : commune et département
Résumé Paris est à la fois une ville et un département, et leurs affaires sont décidées par le même conseil dirigé par le maire.
Mots-clés : Gouvernance locale Paris collectivités territoriales administration
Outre la commune de Paris, le territoire de la ville de Paris recouvre une seconde collectivité territoriale, le département de Paris.
Les affaires de ces deux collectivités sont réglées par les délibérations d'une même assemblée, dénommée " conseil de Paris ", présidée par le maire de Paris.
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