Article L3333-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis de rappel pour retard de paiement de la taxe sur les poids lourds
Résumé Si vous ne payez pas la taxe pour les poids lourds à temps, le département vous envoie un rappel avec des frais supplémentaires.
Dans les cas mentionnés aux articles L. 3333-18 et L. 3333-19, le département adresse un avis de rappel avant la notification du titre exécutoire.
Cet avis mentionne la majoration et les frais prévus par ces articles.
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