Article L3313-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lieu de mise à disposition des budgets départementaux
Résumé Les budgets sont affichés à l'hôtel du département et aussi dans chaque canton pour que tout le monde puisse les voir.
Mots-clés : Budget Publicité Département Administration locale
Pour l'application de l'article L. 1612-34, le lieu de mise à disposition des budgets pour les départements est l'hôtel du département. Ces documents peuvent également être mis à la disposition du public dans chaque canton, dans un lieu public.
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