Code général des collectivités territoriales

Article L3221-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et fonctions du président du conseil départemental

Résumé Le président du conseil départemental applique les décisions de l'assemblée.

Le président du conseil départemental est l'organe exécutif du département.

Il prépare et exécute les délibérations du conseil départemental .

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Historique des versions

Version 2

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Changement de dénomination du conseil

Résumé des changements Le texte a été mis à jour pour remplacer le terme « conseil général » par « conseil départemental », reflétant la réforme administrative et l’évolution de la dénomination des collectivités.

Le président du conseil départemental est l'organe exécutif du département.

Il prépare et exécute les délibérations du conseil départemental .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Le président du conseil général est l'organe exécutif du département.

Il prépare et exécute les délibérations du conseil général.