Article L3215-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de projets de travaux départementaux
Résumé Le conseil départemental décide des travaux à faire avec l'argent du département et choisit qui les réalisera.
Le conseil départemental statue sur les projets, plans et devis des travaux à exécuter sur les fonds départementaux et désigne les services auxquels ces travaux seront confiés.
Il décide des concessions à des associations, à des entreprises ou à des particuliers de travaux d'intérêt départemental.
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