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CHAPITRE II

Coordination entre les services de l'Etat et les services du département

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Article L3143-1

Suppression ou atténuation de la responsabilité du département en cas d'intervention de l'État

Code général des collectivités territoriales

Article L3142-1

Article L3142-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination entre les services départementaux et les services de l'État

Résumé Le président du conseil et le représentant de l'État collaborent pour que les services du département et de l'État travaillent ensemble.

La coordination entre l'action des services départementaux et celle des services de l'Etat dans le département est assurée conjointement par le président du conseil départemental et le représentant de l'Etat dans le département.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Modification de la désignation du président

Résumé des changements La coordination des services est désormais assurée par le président du conseil départemental au lieu du président du conseil général.

La coordination entre l'action des services départementaux et celle des services de l'Etat dans le département est assurée conjointement par le président du conseil départemental et le représentant de l'Etat dans le département.

Version 2

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Suppression d’une procédure de coordination supplémentaire

Résumé des changements La version actuelle supprime la disposition qui prévoyait une conférence d’harmonisation des investissements et la participation des maires.

En vigueur à partir du vendredi 2 juillet 2004

La coordination entre l'action des services départementaux et celle des services de l'Etat dans le département est assurée conjointement par le président du conseil général et le représentant de l'Etat dans le département.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

- La coordination entre l'action des services départementaux et celle des services de l'Etat dans le département est assurée conjointement par le président du conseil général et le représentant de l'Etat dans le département.

En outre, une conférence d'harmonisation des investissements se réunit au moins deux fois par an, sur un ordre du jour déterminé conjointement par le président du conseil général et par le représentant de l'Etat dans le département, pour échanger des informations sur les programmes d'investissement de l'Etat et du département. Des représentants des maires, désignés par leurs pairs dans des conditions fixées par décret, participent également à ces réunions.