Article L3131-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la publicité aux marchés des départements et établissements publics départementaux
Résumé Les départements et leurs structures doivent rendre publics les marchés qu'ils signent.
Les dispositions de l'article L. 1411-9 sont applicables aux marchés passés par les départements et les établissements publics départementaux.
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