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Section 2

Droit à la formation

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Article L3123-14

Conditions d'agrément pour les organismes de formation

Code général des collectivités territoriales

Article L3123-13

Article L3123-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des voyages d'études des conseillers départementaux du droit à la formation

Résumé Les voyages d'études des conseillers départementaux ne suivent pas les mêmes règles de formation, et on doit préciser leur but et leur coût dans les décisions prises.

Les dispositions des articles L. 3123-10 à L. 3123-12 ne sont pas applicables aux voyages d'études des conseils départementaux. Les délibérations relatives à ces voyages précisent leur objet, qui doit avoir un lien direct avec l'intérêt du département, ainsi que leur coût prévisionnel.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Actualisation terminologique – changement de ‘concours’ vers ‘départementales’

Résumé des changements L'article est actualisé : il replace l'expression « councillors généraux » (ou *concours*?) avec *départementales*, conformément aux réformes administratives.

Les dispositions des articles L. 3123-10 à L. 3123-12 ne sont pas applicables aux voyages d'études des conseils départementaux. Les délibérations relatives à ces voyages précisent leur objet, qui doit avoir un lien direct avec l'intérêt du département, ainsi que leur coût prévisionnel.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Les dispositions des articles L. 3123-10 à L. 3123-12 ne sont pas applicables aux voyages d'études des conseils généraux. Les délibérations relatives à ces voyages précisent leur objet, qui doit avoir un lien direct avec l'intérêt du département, ainsi que leur coût prévisionnel.