Article L3123-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de réintégration à la fin du mandat des élus départementaux
Résumé Après leur mandat, les élus peuvent suivre un stage pour se remettre à jour dans leur travail.
A la fin de leur mandat, les élus visés à l'article L. 3123-7 bénéficient à leur demande d'un stage de remise à niveau organisé dans l'entreprise, compte tenu notamment de l'évolution de leur poste de travail ou de celle des techniques utilisées.
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