Code général des collectivités territoriales

Article L3121-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit des conseillers départementaux à poser des questions orales en séance

Résumé Les conseillers départementaux peuvent poser des questions en réunion sur les affaires du département

Les conseillers départementaux ont le droit d'exposer en séance du conseil départemental des questions orales ayant trait aux affaires du département. Le règlement intérieur en fixe la fréquence ainsi que les conditions de présentation et d'examen.

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Changement d’organe de décision

Résumé des changements Le texte passe du cadre du conseil général et des conseillers généraux au cadre du conseil départemental et des conseillers départementaux, modifiant ainsi l’organe concerné et les membres habilités à exposer des questions orales.

Les conseillers départementaux ont le droit d'exposer en séance du conseil départemental des questions orales ayant trait aux affaires du département. Le règlement intérieur en fixe la fréquence ainsi que les conditions de présentation et d'examen.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Les conseillers généraux ont le droit d'exposer en séance du conseil général des questions orales ayant trait aux affaires du département. Le règlement intérieur en fixe la fréquence ainsi que les conditions de présentation et d'examen.