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Sous-section 8

Relations avec le représentant de l'Etat

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Article L3122-1

Élection du président du conseil départemental

Code général des collectivités territoriales

Article L3121-26

Article L3121-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel du représentant de l'État au conseil départemental

Résumé Chaque année, le représentant de l'État fait un rapport aux élus du département sur ce qu'il a fait, et ils peuvent en parler ensemble.

Chaque année, le représentant de l'Etat dans le département informe le conseil départemental , par un rapport spécial, de l'activité des services de l'Etat dans le département.

Ce rapport spécial donne lieu, éventuellement, à un débat en présence du représentant de l'Etat.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du destinataire du rapport spécial

Résumé des changements Le rapport annuel de l'État est désormais adressé au conseil départemental plutôt qu'au conseil général, reflétant la réforme des collectivités locales.

Chaque année, le représentant de l'Etat dans le département informe le conseil départemental , par un rapport spécial, de l'activité des services de l'Etat dans le département.

Ce rapport spécial donne lieu, éventuellement, à un débat en présence du représentant de l'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Chaque année, le représentant de l'Etat dans le département informe le conseil général, par un rapport spécial, de l'activité des services de l'Etat dans le département.

Ce rapport spécial donne lieu, éventuellement, à un débat en présence du représentant de l'Etat.