Article LO6461-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'habilitation du conseil territorial
Résumé L'autorisation du conseil territorial expire deux ans après sa publication.
L'habilitation accordée par la loi ou par le décret au conseil territorial expire à l'issue d'un délai de deux ans à compter de sa publication.
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