Article LO6431-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des délibérations du conseil territorial et du conseil exécutif
Résumé Les décisions des conseils doivent être publiées de la même façon.
Les délibérations du conseil territorial, ainsi que celles du conseil exécutif lorsqu'elles sont prises par délégation de l'assemblée, sont publiées dans les mêmes formes.
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