Article LO6352-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du représentant de l'État en cas de défaillance du président du conseil territorial à Saint-Martin
Résumé Si le président ne fait pas son travail, l'État prend le relais.
Le représentant de l'Etat peut, dans le cas où il n'y aurait pas été pourvu par le président du conseil territorial, et après une mise en demeure restée sans résultat, exercer les attributions dévolues au président du conseil territorial en matière de police par les articles LO 6352-7 et LO 6352-8.
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