Article LO6351-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'habilitation du conseil territorial
Résumé Les pouvoirs spéciaux du conseil territorial durent deux ans.
L'habilitation accordée par la loi ou par le décret au conseil territorial expire à l'issue d'un délai de deux ans à compter de sa publication.
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