Article LO6351-17-1
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Participation de Saint-Martin à l'instance de concertation des politiques de coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
Résumé Saint-Martin participe à des réunions pour parler de coopération avec d'autres îles.
Des représentants du conseil territorial de Saint-Martin participent aux travaux de l'instance de concertation des politiques de coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane prévue au I de l'article L. 4433-4-7, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
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