Article L6325-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la collectivité en cas d'accident des membres du conseil territorial
Résumé La collectivité paie pour les accidents des conseillers pendant leur travail.
La collectivité prend en charge les conséquences dommageables résultant des accidents subis par les membres du conseil territorial à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.
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