Article LO6322-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de révocation et de remplacement des membres du conseil exécutif de Saint-Martin
Résumé Le conseil territorial de Saint-Martin peut virer un membre de son équipe dirigeante et choisir un remplaçant, et ces décisions peuvent être contestées devant le Conseil d'État.
Sur proposition du président, le conseil territorial peut décider de mettre fin aux fonctions d'un vice-président ; il élit ensuite son successeur dans les conditions prévues à l'article LO 6322-7.
Le conseil territorial peut, avec l'accord du groupe auquel il appartient, mettre fin aux fonctions de l'un des membres du conseil exécutif qui n'ont pas la qualité de vice-président. Ce membre est remplacé dans les conditions prévues à l'article LO 6322-7.
Les recours contre les délibérations adoptées en application du présent article sont portés devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux.
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