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Section 2

Le conseil exécutif

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Article LO6322-8

Procédure de révocation et de remplacement des membres du conseil exécutif de Saint-Martin

Code général des collectivités territoriales

Article LO6322-7

Article LO6322-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de remplacement des membres du conseil exécutif en cas de vacance

Résumé Si un membre du conseil exécutif quitte son poste, un nouveau peut être nommé ou tous les membres doivent être renouvelés si on n'est pas d'accord.

En cas de vacance d'un siège de membre du conseil exécutif autre que le président, le conseil territorial peut décider de compléter le conseil exécutif. La ou les vacances sont alors pourvues selon la procédure prévue au premier alinéa de l'article LO 6322-6. A défaut d'accord, il est procédé au renouvellement intégral des membres du conseil exécutif autres que le président dans les conditions prévues aux deuxième à cinquième alinéas du même article.

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En cas de vacance d'un siège de membre du conseil exécutif autre que le président, le conseil territorial peut décider de compléter le conseil exécutif. La ou les vacances sont alors pourvues selon la procédure prévue au premier alinéa de l'article LO 6322-6. A défaut d'accord, il est procédé au renouvellement intégral des membres du conseil exécutif autres que le président dans les conditions prévues aux deuxième à cinquième alinéas du même article.