Article LO6321-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Relations d'information entre le président du conseil territorial et le représentant de l'Etat à Saint-Martin
Résumé Le président du conseil et le représentant de l'État à Saint-Martin doivent se donner les informations dont ils ont besoin pour travailler.
Sur sa demande, le président du conseil territorial reçoit du représentant de l'Etat les informations nécessaires à l'exercice de ses attributions.
Sur sa demande, le représentant de l'Etat reçoit du président du conseil territorial les informations nécessaires à l'exercice de ses attributions.
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