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Article LO6321-21

Diffusion de l'information et moyens de communication au sein du conseil territorial de Saint-Martin

Code général des collectivités territoriales

Article LO6321-20

Article LO6321-20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit d'information des membres du conseil territorial

Résumé Les conseillers savent de quoi ils discutent.

Tout membre du conseil territorial a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la collectivité qui font l'objet d'une délibération.

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Tout membre du conseil territorial a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la collectivité qui font l'objet d'une délibération.