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TITRE VI

FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ

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CHAPITRE VI

Dispositions diverses

LO6266-1

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE V : Dispositions relatives à la comptabilité

Article L6265-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fonctions du comptable public de la collectivité de Saint-Barthélemy

Résumé Le comptable de Saint-Barthélemy est nommé par le ministre du budget et peut aussi gérer les comptes de l'État.

Le comptable de la collectivité de Saint-Barthélemy est un comptable public de l'Etat ayant la qualité de comptable principal. Il est nommé par le ministre chargé du budget après information préalable du président du conseil territorial.

Le comptable de la collectivité de Saint-Barthélemy peut être chargé des fonctions de comptable de l'Etat.

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Article L6265-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions comptables et financières à Saint-Barthélemy

Résumé Les mêmes règles de gestion de l'argent s'appliquent à Saint-Barthélemy que dans les autres collectivités territoriales.

Les dispositions des articles L. 1617-2, L. 1617-3, L. 1617-5, L. 3341-1 et L. 3342-1 sont applicables à la collectivité de Saint-Barthélemy et à ses établissements publics.

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