Article L6264-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de dispositions législatives relatives au logement des instituteurs à Saint-Barthélemy
Résumé Les règles sur le logement des instituteurs s'appliquent aussi à Saint-Barthélemy.
Les articles L. 2334-26 à L. 2334-30 et L. 2335-16 sont applicables à la collectivité de Saint-Barthélemy.
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