Article L6264-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dotation globale d'équipement pour Saint-Barthélemy
Résumé Saint-Barthélemy a de l'argent pour ses équipements comme les départements.
La collectivité de Saint-Barthélemy bénéficie de la dotation globale d'équipement des départements.
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