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CHAPITRE Ier

Le budget et les comptes de la collectivité

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Code général des collectivités territoriales

Article LO6261-2

Article LO6261-2

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Déroulement du débat budgétaire et présentation du projet de budget à Saint-Barthélémy

Résumé À Saint-Barthélémy, deux mois avant d'examiner le budget, il y a une discussion sur les grandes orientations. Le président présente le projet de budget au moins douze jours avant la première réunion.

Dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un débat a lieu au conseil territorial sur les orientations générales du budget.

Le projet de budget est préparé et présenté par le président du conseil territorial, qui est tenu de le communiquer aux membres du conseil territorial avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget. Le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives sont votés par le conseil territorial.

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Dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un débat a lieu au conseil territorial sur les orientations générales du budget.

Le projet de budget est préparé et présenté par le président du conseil territorial, qui est tenu de le communiquer aux membres du conseil territorial avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget. Le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives sont votés par le conseil territorial.