Article LO6261-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Budget de la collectivité de Saint-Barthélemy
Résumé Le budget de Saint-Barthélemy prévoit les revenus et les dépenses de chaque année, divisé en sections de fonctionnement et d'investissement, avec des chapitres et des articles distincts, et peut inclure des budgets annexes pour certaines activités spécifiques.
Le budget de la collectivité est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la collectivité.
Le budget est établi en section de fonctionnement et section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses. Certaines interventions, activités ou services sont individualisés au sein de budgets annexes.
Le budget est divisé en chapitres et en articles.
Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer fixe les conditions d'application du présent article.
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