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CHAPITRE Ier

Le budget et les comptes de la collectivité

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Article LO6261-4

Dotations budgétaires pour les dépenses d'investissement et de fonctionnement à Saint-Barthélemy

Code général des collectivités territoriales

Article LO6261-3

Article LO6261-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Virement de crédits entre articles au sein d'un même chapitre

Résumé Le président peut déplacer de l'argent entre les articles d'un même chapitre si le conseil territorial ne l'a pas interdit.

Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil territorial en décide ainsi, par article.

Toutefois, hors le cas où le conseil territorial a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le président du conseil territorial peut effectuer des virements d'article à article à l'intérieur du même chapitre.

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Version 1

Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil territorial en décide ainsi, par article.

Toutefois, hors le cas où le conseil territorial a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le président du conseil territorial peut effectuer des virements d'article à article à l'intérieur du même chapitre.