Article LO6252-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle et pouvoirs du président du conseil territorial de Saint-Barthélemy
Résumé Le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy met en œuvre les décisions et dirige le conseil exécutif.
Le président du conseil territorial est l'organe exécutif de la collectivité. Il la représente.
Il prépare et exécute les délibérations du conseil territorial et du conseil exécutif.
Il préside le conseil exécutif.
1 version