Article L6223-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des accidents des membres du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélémy
Résumé Saint-Barthélémy paie les frais médicaux si le président ou un membre du conseil économique se blesse en travaillant.
La collectivité prend en charge les conséquences dommageables résultant des accidents subis par le président du conseil économique, social et culturel dans l'exercice de ses fonctions.
Les membres du conseil économique, social et culturel bénéficient des mêmes dispositions lorsqu'ils sont victimes d'accidents survenus soit à l'occasion de réunions du conseil auquel ils appartiennent, soit au cours de l'exécution d'un mandat spécial.
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