Article LO6222-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation du conseil exécutif par le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy
Résumé Le président peut réunir le conseil exécutif quand il veut.
Le président du conseil territorial convoque le conseil exécutif chaque fois qu'il le juge utile.
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