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Article LO6222-11

Convocation du conseil exécutif par le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy

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Section 2

Le conseil exécutif

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Article LO6222-13

Rôle du président du conseil territorial dans la convocation du conseil exécutif et inscription des questions à l'ordre du jour

Code général des collectivités territoriales

Article LO6222-12

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Résumé Le président du conseil territorial dirige les réunions du conseil exécutif.

Les réunions du conseil exécutif sont présidées par le président du conseil territorial.

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Les réunions du conseil exécutif sont présidées par le président du conseil territorial.