Article LO6221-24
Abrogé depuis le 2015-11-19 par LOI n°2015-1485 du 17 novembre 2015 - art. 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport annuel du président au conseil territorial
Résumé Chaque année, le président fait un rapport au conseil sur la situation, les activités, le financement et l'exécution des décisions, puis le conseil en débat.
Mots-clés : rapport annuel conseil territorial gestion publique finances délibérations
Chaque année, le président rend compte au conseil territorial, par un rapport spécial, de la situation de la collectivité et de l'activité et du financement des différents services de la collectivité et des organismes qui dépendent de celle-ci.
Le rapport précise également l'état d'exécution des délibérations du conseil territorial et la situation financière de la collectivité.
Ce rapport spécial donne lieu à un débat.
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