Article LO6221-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit des conseillers territoriaux à poser des questions orales
Résumé Les conseillers peuvent poser des questions en réunion sur les sujets de la collectivité, selon des règles précises.
Les conseillers territoriaux ont le droit d'exposer en séance du conseil territorial des questions orales ayant trait aux affaires de la collectivité. Le règlement intérieur en fixe la fréquence ainsi que les conditions de présentation et d'examen.
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