Article LO6221-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fréquence et convocation des réunions du conseil territorial de Saint-Barthélemy
Résumé Le conseil territorial de Saint-Barthélemy se réunit plusieurs fois par an, et la première réunion après les élections est obligatoire.
Le conseil territorial se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, à l'hôtel de la collectivité.
Pour les années où a lieu le renouvellement du conseil territorial, la première réunion se tient de plein droit le second dimanche qui suit le premier tour de scrutin.
1 version