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LO6221-12 — L6221-14

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Réunion

Article LO6221-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fréquence et convocation des réunions du conseil territorial de Saint-Barthélemy

Résumé Le conseil territorial de Saint-Barthélemy se réunit plusieurs fois par an, et la première réunion après les élections est obligatoire.

Le conseil territorial se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, à l'hôtel de la collectivité.

Pour les années où a lieu le renouvellement du conseil territorial, la première réunion se tient de plein droit le second dimanche qui suit le premier tour de scrutin.

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Article LO6221-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de réunion du conseil territorial de Saint-Barthélémy

Résumé Le conseil de Saint-Barthélémy peut être réuni par plusieurs personnes ou en cas d'urgence.

Le conseil territorial est également réuni à la demande :

a) Du conseil exécutif ;

b) Du quart des membres du conseil territorial sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder deux jours. Un même conseiller territorial ne peut présenter plus d'une demande de réunion par trimestre ;

c) Du représentant de l'Etat.

En cas de circonstances exceptionnelles, le conseil territorial peut être réuni par décret.

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